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Soutenance de thèse

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Soutenance de thèse

Mme Lison Guignard présente ses travaux en soutenance en vue de l’obtention du Doctorat de Science sociales le lundi 2 juillet 2018 à 14h00 à l’École normale supérieure de Paris-Saclay, Pavillon des jardins.

  • « La fabrique de l’égalité par le droit. Genèse et usages transnationaux du protocole de Maputo sur les droits des femmes de l’Union africaine ».

Sous la direction de Monsieur, Benoit Bastard, Directeur de recherche émérite au CNRS

Membres du jury :

  • Monsieur, Benoit Bastard, Directeur de recherche émérite au CNRS, ENS Paris-Saclay, Directeur de thèse
  • Madame, Ioana Cîrstocea, Chargée de recherche au CNRS, HDR, CSE-EHESS, Rapporteure
  • Madame, Rachel Murray, Professeure de droit international, Université de Bristol, Rapporteure
  • Monsieur, Yves Buchet de Neuilly, Professeur des universités, Université Paris 1-Sorbonne, Examinateur
  • Madame, Laurence Dumoulin, Chargée de recherche au CNRS, Pacte, Grenoble, ExaminatriceMadame,
  • Marième N’Diaye, Chargée de recherche au CNRS, ISP, ENS Paris-Saclay, Examinatrice

Mots-clés

Enquête multi-située, jeux d’acteur.rice.s dans la production du droit, production et circulation de normes transnationales, sociologie multi-niveaux, sociologie des mobilisations féminines et/ou féministes

Multi-Sited Field Survey, Actors-centered Game in Law-making, Making and Circulation of Transnational Norms, Multi-scales Sociology, Sociology of Female and/or Feminist Mobilizations

Résumés

L’enjeu de cette recherche doctorale est d’explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes. À l’intersection des corpus théoriques de la sociologie de la production du droit et de celle des mobilisations, ce travail porte sur la genèse et la trajectoire de ce texte dans différents espaces, c’est-à-dire dans le cadre des jeux d’acteur.rice.s intervenus sur la scène de l’OUA/UA mais aussi, de façon simultanée ou successive, sur les scènes nationale et internationale. C’est donc une approche multi-niveaux qui est adoptée pour analyser cette production normative à travers les enjeux et le sens épistémologique que les différent.e.s acteur.rice.s lui confèrent. Cette recherche s’intéresse ainsi aux projections, aux projets d’usages et aux mobilisations vis-à-vis de ce qui deviendra le protocole de Maputo tels qu’ils sont produits par différents pôles : le « pôle de l’instrument juridique, judiciaire et juridicisant » (ou pôle expert), le « pôle de l’instrument d’action publique, de promotion/protection des droits des femmes » (ou pôle militant), le « pôle légitimant et cérémoniel » (ou pôle étatique), le « pôle du référentiel universaliste » (ou pôle du Nord) et le « pôle du statu quo et de l’ineffectivité » (ou pôle résistant). C’est en effet par l’interaction entre ces différents pôles, qui agissent et se mobilisent autour de la création d’un texte juridique africain portant sur l’égalité hommes-femmes, qu’est analysé le processus de production du droit (compris, conformément à notre approche sociologique du droit comme la construction aussi bien que la mise en œuvre du texte). Cette recherche doctorale investigue en particulier la façon dont la tension structurante entredimension instrumentale et symbolique du droit traverse l’histoire et les mobilisations autour de ce processus.


This doctoral research explores the process of law-making of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Women in Africa, better known as the Maputo Protocol. Crossing theoretical corpus of sociology of law-making and sociology of mobilisations, this thesis is dedicated to the genesis and trajectory of this text in different spaces, i.e the actors game taking place on the regional arena (OAU/AU) but also, concomitantly or successfully on the national and international arenas. It is a multi-scale approach which is adopted to analyse this normative production through the games and epistemological meaning bestowed by different actors. The research deals with potential uses and mobilisations of the Maputo protocol as they are produced by different clusters : the "cluster of the legal, judiciary and juridical instrument" (or expert cluster), the "cluster of public action instrument, promotion/protection of Women’s Rights " (or activist cluster), the "cluster of legitimate and ceremonial" (or state cluster), the "cluster of universalistic referential" (or Northern cluster) and the "cluster of statu quo and inefficiency" (or resistant cluster). Indeed, it is through interactions between these different clusters, which act and interact during the making of this legal African text on equality between men and women, which is analysed this legal-making process (understood, in conformity with our sociological approach, as construction as well as implementation of this text). The doctoral research studies more specifically the structuring tension between symbolical and instrumental dimensions of law which shapes history and mobilisations around this text.

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